Permis de démolir
N° PD 02635715M0001
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BLANGE
Adresse du terrain
CHEM DE LA TUILIERE CHASBONNOURE TULETTE 26790
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 197
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BLANGE
SIRET52309650100011
SIREN523096501
Code postal26790
LocalitéTULETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
AdresseCHEM DE LA TUILIERE CHASBONNOURE TULETTE 26790
ParcellesL 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.