Permis d'aménager
N° PA 02635715M0001
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
HABITAT DE PROVENCE
Adresse du terrain
IMPAS VOULABY TULETTE 26790
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Z 1057 · 0Z 1056
Superficie du terrain
1376 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT DE PROVENCE
SIRET79331634000017
SIREN793316340
Code postal30130
LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
AdresseIMPAS VOULABY TULETTE 26790
Parcelles0Z 1057 · 0Z 1056
Superficie terrain1376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.