Déclaration préalable de travaux n° DP 02635723M0044 à Tulette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02635723M0044

Ville de Tulette · 26790

Bénéficiaire

COMMUNE DE TULETTE

Adresse du terrain

90 RUE DU CHATEAU TULETTE 26790

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 804 · 0Z 797 · 0Z 802

Superficie du terrain

4779 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TULETTE

SIRET21260357500011

SIREN212603575

Code postal26790

LocalitéTULETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTulette (26357)

Code postal26790

Adresse90 RUE DU CHATEAU TULETTE 26790

Parcelles0Z 804 · 0Z 797 · 0Z 802

Superficie terrain4779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant822 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant822 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.