Déclaration préalable de travaux
N° DP 02635722M0016
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
CER FRANCE DROME VAUCLUSE
Adresse du terrain
ROUTE D ORANGE TULETTE 26790
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Y 738
Superficie du terrain
9604 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCER FRANCE DROME VAUCLUSE
SIRET77946491600021
SIREN779464916
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
AdresseROUTE D ORANGE TULETTE 26790
Parcelles0Y 738
Superficie terrain9604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux transformée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.