Déclaration préalable de travaux n° DP 02635720M0048 à Tulette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02635720M0048

Ville de Tulette · 26790

Bénéficiaire

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Adresse du terrain

CHEMI DE VISAN SUD TULETTE 26790

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/02/2021

Ouverture du chantier15/04/2021

Achèvement des travaux15/09/2021

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

SIRET20000802700050

SIREN200008027

Code postal26958

LocalitéVALENCE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTulette (26357)

Code postal26790

AdresseCHEMI DE VISAN SUD TULETTE 26790

Parcelles0C 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.