Déclaration préalable de travaux n° DP 02635720M0017 à Tulette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02635720M0017

Ville de Tulette · 26790

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Adresse du terrain

ROUTE D'ORANGE - RD94 - COSTEBEL TULETTE 26790

Date d'autorisation

09/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Y 738

Superficie du terrain

9604 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tulette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/06/2020

Ouverture du chantier09/11/2020

Achèvement des travaux24/09/2021

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SIRET40212195802866

SIREN402121958

Code postal38041

LocalitéGRENOBLE CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTulette (26357)

Code postal26790

AdresseROUTE D'ORANGE - RD94 - COSTEBEL TULETTE 26790

Parcelles0Y 738

Superficie terrain9604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée302 m²

Surface commerce avant302 m²

Surface commerce créée302 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.