Permis de construire n° PC 02635723M0015 à Tulette

Permis de construire

N° PC 02635723M0015

Ville de Tulette · 26790

Bénéficiaire

TMS

Adresse du terrain

125 CHEMIN DE LA TUILIERE CHARBONNOUZE TULETTE 26790

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 221

Superficie du terrain

19893 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

Ouverture du chantier20/07/2024

Achèvement des travaux05/12/2025

👤Demandeur

DénominationTMS

SIRET91511337700013

SIREN915113377

Code postal84410

LocalitéBEDOIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTulette (26357)

Code postal26790

Adresse125 CHEMIN DE LA TUILIERE CHARBONNOUZE TULETTE 26790

Parcelles0L 221

Superficie terrain19893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant788 m²

Surface locaux transformée310 m²

Surface agricole avant788 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.