Permis de construire
N° PC 02635723M0007
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
LE PONTIAS
Adresse du terrain
PINFRE TULETTE 26790
Date d'autorisation
28/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 46
Superficie du terrain
4650 m²
Surface locaux créée
1296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationLE PONTIAS
SIRET94833760500018
SIREN948337605
Code postal26790
LocalitéTULETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
AdressePINFRE TULETTE 26790
Parcelles0P 46
Superficie terrain4650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1296 m²
Surface agricole créée1296 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.