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Permis de construire
N° PC 02635722M0022
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
HABITAT CONFORT
Adresse du terrain
375 L E COURS - PLACE DU VILLA TULETTE 26790
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Z 375
Superficie du terrain
395 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT CONFORT
SIREN921500609
Code postal84110
LocalitéVAISON LA ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
Adresse375 L E COURS - PLACE DU VILLA TULETTE 26790
Parcelles0Z 375
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux transformée20 m²
Surface commerce avant20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.