Permis de construire
N° PC 02635720M0011
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 PLACE DU COURS TULETTE 26790
Date d'autorisation
25/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Z 944
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/09/2020

👤Demandeur

Code postal26790
LocalitéTULETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
Adresse17 PLACE DU COURS TULETTE 26790
Parcelles0Z 944
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.