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Permis de construire
N° PC 02635717M0015
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
LA FORET DES PAINS
Adresse du terrain
408 ROUTE DE NYONS LE GRAND DEVES TULETTE 26790
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 754
Superficie du terrain
2718 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/10/2017
Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

DénominationLA FORET DES PAINS
SIRET41277717900034
SIREN412777179
Code postal26790
LocalitéTULETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
Adresse408 ROUTE DE NYONS LE GRAND DEVES TULETTE 26790
Parcelles0H 754
Superficie terrain2718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²
Surface locaux transformée241 m²
Surface commerce avant241 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.