Permis de construire
N° PC 02635717M0002
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
DOMAINE CORINNE DEPEYRE
Adresse du terrain
872 CHEMI CHEMIN DU MARQUIS DE CABAS TULETTE 26790
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Y 193 · 0Y 192 · 0Y 180
Superficie du terrain
12070 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/03/2017
Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CORINNE DEPEYRE
SIRET80897816700027
SIREN808978167
Code postal26790
LocalitéTULETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
Adresse872 CHEMI CHEMIN DU MARQUIS DE CABAS TULETTE 26790
Parcelles0Y 193 · 0Y 192 · 0Y 180
Superficie terrain12070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface locaux transformée282 m²
Surface agricole avant282 m²
Surface agricole créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.