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Permis de construire
N° PC 02635715M0001
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
DOMAINE KA
Adresse du terrain
171 CHEM DE LA ROUVIERE TULETTE 26790
Date d'autorisation
15/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 343 · Y 342 · Y 341
Superficie du terrain
11550 m²
Surface locaux créée
154 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

DénominationDOMAINE KA
SIRET52997516100017
SIREN529975161
Code postal26790
LocalitéTULETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
Adresse171 CHEM DE LA ROUVIERE TULETTE 26790
ParcellesY 343 · Y 342 · Y 341
Superficie terrain11550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux créée154 m²
Surface agricole avant44 m²
Surface agricole créée154 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.