Permis de construire
N° PC 02635714M0010
Ville de Tulette · 26790
Bénéficiaire
SCI FRAN
Adresse du terrain
124 ZA GRAND DEVES ALLEE 2 TULETTE 26790
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 770
Superficie du terrain
2860 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/07/2014
Ouverture du chantier03/10/2014
Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI FRAN
SIRET41888370800012
SIREN418883708
Code postal26790
LocalitéTULETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTulette (26357)
Code postal26790
Adresse124 ZA GRAND DEVES ALLEE 2 TULETTE 26790
ParcellesH 770
Superficie terrain2860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface commerce avant292 m²
Surface commerce créée144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.