Permis de construire n° PC 02635713M0011 à Tulette

Permis de construire

N° PC 02635713M0011

Ville de Tulette · 26790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

298 CHEM DU PONT NEUF PONT NEUF OUEST TULETTE 26790

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 3 · M 108 · M 107

Superficie du terrain

1595 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/03/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

Code postal26790

LocalitéTULETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTulette (26357)

Code postal26790

Adresse298 CHEM DU PONT NEUF PONT NEUF OUEST TULETTE 26790

ParcellesM 3 · M 108 · M 107

Superficie terrain1595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface agricole avant110 m²

Surface agricole créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.