Permis de construire
N° PC 04231415R0006
Ville de La Tuilière · 42830
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TUILIERE
Adresse du terrain
LE BOURG LA TUILIERE 42830
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 83
Superficie du terrain
883 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TUILIERE
SIRET21420314300018
SIREN214203143
Code postal42830
LocalitéLA TUILIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Tuilière (42314)
Code postal42830
AdresseLE BOURG LA TUILIERE 42830
ParcellesAB 83
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant264 m²
Surface habitable issue de transfo231 m²
Surface habitable démolie33 m²
Surface habitable transformée231 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.