Déclaration préalable de travaux
N° DP 04231421R8008
Ville de La Tuilière · 42830
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TUILIERE
Adresse du terrain
LE BOURG LA TUILIERE 42830
Date d'autorisation
12/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 9
Superficie du terrain
495 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TUILIERE
SIRET21420314300018
SIREN214203143
Code postal42830
LocalitéLA TUILIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Tuilière (42314)
Code postal42830
AdresseLE BOURG LA TUILIERE 42830
ParcellesAB 9
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.