Permis de démolir
N° PD 01140113L0001
Ville de Tuchan · 11350
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Adresse du terrain
1 RUE DU FAUBOURG TUCHAN 11350
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
SIRET21110326200013
SIREN211103262
Code postal11350
LocalitéTUCHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneTuchan (11401)
Code postal11350
Adresse1 RUE DU FAUBOURG TUCHAN 11350
ParcellesAC 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.