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Permis de construire
N° PC 0628321500002
Ville de Tubersent · 62630
Bénéficiaire
COMMUNE DE TUBERSENT
Adresse du terrain
4006 RUE JEAN DUBUFFET TUBERSENT 62630
Date d'autorisation
13/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 73
Superficie du terrain
1010 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/07/2015
Ouverture du chantier14/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TUBERSENT
SIRET21620832200018
SIREN216208322
Code postal62630
LocalitéTUBERSENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneTubersent (62832)
Code postal62630
Adresse4006 RUE JEAN DUBUFFET TUBERSENT 62630
ParcellesAB 73
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant135 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.