Déclaration préalable de travaux n° DP 9766172200004 à Tsingoni

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9766172200004

Ville de Tsingoni · 97680

Bénéficiaire

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

Adresse du terrain

QUART CONTRE AMIRAL DE HELL TSINGONI 97680

Date d'autorisation

23/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 319

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationREGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

SIRET13000408800014

SIREN130004088

Code postal97680

LocalitéTSINGONI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneTsingoni (97617)

Code postal97680

AdresseQUART CONTRE AMIRAL DE HELL TSINGONI 97680

ParcellesAS 319

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface publique avant105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.