Déclaration préalable de travaux
N° DP 9766171900004
Ville de Tsingoni · 97680
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
IMPASSE SMA TSINGONI 97680
Date d'autorisation
28/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 179
Superficie du terrain
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/07/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986600014
SIREN380129866
Code postal75005
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneTsingoni (97617)
Code postal97680
AdresseIMPASSE SMA TSINGONI 97680
ParcellesAS 179
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.