Permis de construire
N° PC 9766172400008
Ville de Tsingoni · 97680
Bénéficiaire
COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Adresse du terrain
8 IMPAS RSMA COMBANI TSINGONI 97680
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 658
Superficie du terrain
11990 m²
Surface locaux créée
2838 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
SIRET13002016700073
SIREN130020167
Code postal97680
LocalitéTSINGONI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneTsingoni (97617)
Code postal97680
Adresse8 IMPAS RSMA COMBANI TSINGONI 97680
ParcellesAS 658
Superficie terrain11990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2838 m²
Surface publique créée2838 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.