Permis de construire n° PC 9766172300026 à Tsingoni

Permis de construire

N° PC 9766172300026

Ville de Tsingoni · 97680

Bénéficiaire

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

Adresse du terrain

8 IMPAS RSMA COMBANI TSINGONI 97680

Date d'autorisation

25/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 319

Superficie du terrain

91135 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationREGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

SIRET13000408800014

SIREN130004088

Code postal97680

LocalitéTSINGONI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneTsingoni (97617)

Code postal97680

Adresse8 IMPAS RSMA COMBANI TSINGONI 97680

ParcellesAS 319

Superficie terrain91135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface locaux démolie207 m²

Surface publique avant252 m²

Surface publique créée440 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.