Permis d'aménager
N° PA 9766172200001
Ville de Tsingoni · 97680
Bénéficiaire
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
Adresse du terrain
QUART CONTRE AMIRAL DE HELL TSINGONI TSINGONI 97680
Date d'autorisation
25/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 320
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/06/2022

👤Demandeur

DénominationREGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIRET13000408800014
SIREN130004088
Code postal97680
LocalitéTSINGONI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneTsingoni (97617)
Code postal97680
AdresseQUART CONTRE AMIRAL DE HELL TSINGONI TSINGONI 97680
ParcellesAS 320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.