Déclaration préalable de travaux n° DP 01038715C0295 à Troyes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01038715C0295

Ville de Troyes · 10000

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

12 IMPASSE DES CARMELITES TROYES 10000

Date d'autorisation

07/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 238

Superficie du terrain

6050 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213524

SIREN444608442

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneTroyes (10387)

Code postal10000

Adresse12 IMPASSE DES CARMELITES TROYES 10000

ParcellesAE 238

Superficie terrain6050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.