Permis de démolir n° PD 00931622A0001 à Troye-d'Ariège

Permis de démolir

N° PD 00931622A0001

Ville de Troye-d'Ariège · 09500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TROYE D ARIEGE

Adresse du terrain

LE VILLAGE TROYE-D'ARIEGE 09500

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 240

Superficie du terrain

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROYE D ARIEGE

SIRET21090316700018

SIREN210903167

Code postal09500

LocalitéTROYE-D'ARIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneTroye-d'Ariège (09316)

Code postal09500

AdresseLE VILLAGE TROYE-D'ARIEGE 09500

Parcelles0B 240

Superficie terrain15 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.