Permis de construire
N° PC 01471513P0036
Ville de Trouville-sur-Mer · 14360
Bénéficiaire
SCI 8 RUE D'ORLEANS
Adresse du terrain
9 RUE D'ORLEANS TROUVILLE-SUR-MER 14360
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 90
Superficie du terrain
58 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI 8 RUE D'ORLEANS
SIREN421391442
Code postal14360
LocalitéTROUVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTrouville-sur-Mer (14715)
Code postal14360
Adresse9 RUE D'ORLEANS TROUVILLE-SUR-MER 14360
ParcellesAC 90
Superficie terrain58 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface commerce avant48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.