Déclaration préalable de travaux n° DP 02766513K0014 à Trouville-la-Haule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02766513K0014

Ville de Trouville-la-Haule · 27680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 46 LE VAL ANGER TROUVILLE-LA-HAULE 27680

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 81 · ZH 215 · ZH 82

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

Code postal27680

LocalitéQUILLEBEUF-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneTrouville-la-Haule (27665)

Code postal27680

AdresseCHEM RURAL N 46 LE VAL ANGER TROUVILLE-LA-HAULE 27680

ParcellesZH 81 · ZH 215 · ZH 82

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.