Permis de construire n° PC 0276652200003 à Trouville-la-Haule

Permis de construire

N° PC 0276652200003

Ville de Trouville-la-Haule · 27680

Bénéficiaire

COMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE

Adresse du terrain

310 RTE DE VIEUX PORT TROUVILLE-LA-HAULE 27680

Date d'autorisation

08/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 406

Superficie du terrain

4132 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROUVILLE LA HAULE

SIRET21270665900019

SIREN212706659

Code postal27680

LocalitéTROUVILLE-LA-HAULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneTrouville-la-Haule (27665)

Code postal27680

Adresse310 RTE DE VIEUX PORT TROUVILLE-LA-HAULE 27680

ParcellesZC 406

Superficie terrain4132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.