Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : KLAINGUER
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe aux chiens
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Vernes
Code postal du terrain : 25680
Localité du terrain : Trouvans
Section cadastrale 1 : 83ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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