Déclaration préalable de travaux n° DP 06064915B0003 à Troussures

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06064915B0003

Ville de Troussures · 60390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DE LA RUELLETTE TROUSSURES 60390

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 107 · A 304 · A 282

Superficie du terrain

10266 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

Code postal60390

LocalitéTROUSSURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneTroussures (60649)

Code postal60390

Adresse6 IMP DE LA RUELLETTE TROUSSURES 60390

ParcellesA 107 · A 304 · A 282

Superficie terrain10266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.