Permis de construire
N° PC 02164621E0003
Ville de Trouhaut · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 4 GRANDE RUE LOTISSEMENT LES CARES TROUHAUT 21440
Date d'autorisation
27/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 77
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/04/2021
Ouverture du chantier15/08/2021
Achèvement des travaux02/08/2022

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéSOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTrouhaut (21646)
Code postal21440
AdresseLOT 4 GRANDE RUE LOTISSEMENT LES CARES TROUHAUT 21440
ParcellesZA 77
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée136 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.