Permis d'aménager
N° PA 02164614E0001
Ville de Trouhaut · 21440
Bénéficiaire
COMMUNE DE TROUHAUT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROUHAUT
SIRET21210646200014
SIREN212106462
Code postal21440
LocalitéTROUHAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTrouhaut (21646)
Code postal21440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.