Permis de construire
N° PC 02164615E0007
Ville de Trouhaut · 21440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/03/2016
Ouverture du chantier03/06/2016
Achèvement des travaux11/10/2016

👤Demandeur

Code postal21440
LocalitéTROUHAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTrouhaut (21646)
Code postal21440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.