Permis de construire n° PC 02164613E0001 à Trouhaut

Permis de construire

N° PC 02164613E0001

Ville de Trouhaut · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX POMMIERS FROMENTEAU TROUHAUT 21440

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 42

Superficie du terrain

138865 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trouhaut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéBLAISY-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTrouhaut (21646)

Code postal21440

AdresseAUX POMMIERS FROMENTEAU TROUHAUT 21440

ParcellesZD 42

Superficie terrain138865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²

Surface agricole créée576 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.