Permis de construire
N° PC 02164516B0005
Ville de Trouhans · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RTE DE MEURGER TROUHANS 21170
Date d'autorisation
15/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 43
Superficie du terrain
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéTROUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTrouhans (21645)
Code postal21170
Adresse23 RTE DE MEURGER TROUHANS 21170
ParcellesZL 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.