Permis de construire n° PC 02164513B0005 à Trouhans

Permis de construire

N° PC 02164513B0005

Ville de Trouhans · 21170

Bénéficiaire

SCI DU DOMAINE DU MONT RICHARD

Adresse du terrain

RTE DE MURGER TROUHANS 21170

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DU MONT RICHARD

SIRET42746914300015

SIREN427469143

Code postal21170

LocalitéTROUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTrouhans (21645)

Code postal21170

AdresseRTE DE MURGER TROUHANS 21170

ParcellesE 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1036 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce avant1036 m²

Surface commerce créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.