1. Accueil
  2. Cadastre Troubat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0654531900001
Permis de construire
N° PC 0654531900001
Ville de Troubat · 65370
Bénéficiaire
SIVOM DU HAUT COMMINGES
Adresse du terrain
L OURSE TROUBAT 65370
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 545
Superficie du terrain
2515 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Troubat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU HAUT COMMINGES
SIRET24310032800018
SIREN243100328
Code postal31210
LocalitéGOURDAN-POLIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneTroubat (65453)
Code postal65370
AdresseL OURSE TROUBAT 65370
ParcellesA 545
Superficie terrain2515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.