Permis d'aménager
N° PA 06064723T0001
Ville de Trosly-Breuil · 60350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE ROUEN TROSLY-BREUIL 60350
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 30 · AM 29 · AM 28
Superficie du terrain
5649 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

Code postal60750
LocalitéCHOISY AU BAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneTrosly-Breuil (60647)
Code postal60350
AdresseROUTE DE ROUEN TROSLY-BREUIL 60350
ParcellesAM 30 · AM 29 · AM 28
Superficie terrain5649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.