Déclaration préalable de travaux n° DP 06064718T0019 à Trosly-Breuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06064718T0019

Ville de Trosly-Breuil · 60350

Bénéficiaire

KAP NORD

Adresse du terrain

38 ROUTE DE ROUEN TROSLY-BREUIL 60350

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 61

Superficie du terrain

9264 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/08/2018

👤Demandeur

DénominationKAP NORD

SIRET52113525100028

SIREN521135251

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneTrosly-Breuil (60647)

Code postal60350

Adresse38 ROUTE DE ROUEN TROSLY-BREUIL 60350

ParcellesAM 61

Superficie terrain9264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3267 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant3267 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.