Permis d'aménager n° PA 06064715T0010 à Trosly-Breuil

Permis d'aménager

N° PA 06064715T0010

Ville de Trosly-Breuil · 60350

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT REGNIER

Adresse du terrain

9 RUE PIERRE THIANT TROSLY-BREUIL 60350

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 80

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT REGNIER

SIRET35220618900024

SIREN352206189

Code postal60350

LocalitéTROSLY-BREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneTrosly-Breuil (60647)

Code postal60350

Adresse9 RUE PIERRE THIANT TROSLY-BREUIL 60350

ParcellesAH 80

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce avant497 m²

Surface commerce créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.