Permis de construire n° PC 06064723T0005 à Trosly-Breuil

Permis de construire

N° PC 06064723T0005

Ville de Trosly-Breuil · 60350

Bénéficiaire

SCI BATI ARCHE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BATI ARCHE

SIRET50740260000013

SIREN507402600

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneTrosly-Breuil (60647)

Code postal60350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant276 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.