Permis de construire
N° PC 06064718T0006
Ville de Trosly-Breuil · 60350
Bénéficiaire
SCI BATI ARCHE
Adresse du terrain
11 RUE ROQUIN TROSLY-BREUIL 60350
Date d'autorisation
03/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 45 · AN 46
Superficie du terrain
7453 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BATI ARCHE
SIRET50740260000013
SIREN507402600
Code postal60200
LocalitéCOMPIEGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneTrosly-Breuil (60647)
Code postal60350
Adresse11 RUE ROQUIN TROSLY-BREUIL 60350
ParcellesAN 45 · AN 46
Superficie terrain7453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1685 m²
Surface locaux créée278 m²
Surface publique avant1685 m²
Surface publique créée278 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.