Permis de construire
N° PC 06064714C0005
Ville de Trosly-Breuil · 60350
Bénéficiaire
COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES MONDAINES TROSLY-BREUIL 60350
Date d'autorisation
09/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 22 · AR 23 · AR 24
Superficie du terrain
6094 m²
Surface locaux créée
531 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/04/2015
Ouverture du chantier02/03/2016
Achèvement des travaux10/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROSLY BREUIL
SIRET21600638700015
SIREN216006387
Code postal60350
LocalitéTROSLY-BREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneTrosly-Breuil (60647)
Code postal60350
AdresseRUE DES VIGNES MONDAINES TROSLY-BREUIL 60350
ParcellesAR 22 · AR 23 · AR 24
Superficie terrain6094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant984 m²
Surface locaux créée531 m²
Surface publique avant984 m²
Surface publique créée531 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.