Permis de démolir n° PD 06064722T0003 à Trosly-Breuil

Permis de démolir

N° PD 06064722T0003

Ville de Trosly-Breuil · 60350

Bénéficiaire

SCI BATI ARCHE

Adresse du terrain

16 RUE ROQUIN TROSLY-BREUIL 60350

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 103

Superficie du terrain

3412 m²

← Toutes les autorisations à Trosly-Breuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BATI ARCHE

SIRET50740260000021

SIREN507402600

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneTrosly-Breuil (60647)

Code postal60350

Adresse16 RUE ROQUIN TROSLY-BREUIL 60350

ParcellesAN 103

Superficie terrain3412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.