Permis de construire n° PC 06064713C0008 à Trosly-Breuil

Permis de construire

N° PC 06064713C0008

Ville de Trosly-Breuil · 60350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6BIS RUE DE LA FONTAINE TROSLY-BREUIL 60350

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 57

Superficie du terrain

28 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

← Toutes les autorisations à Trosly-Breuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/09/2013

Ouverture du chantier17/09/2013

Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

Code postal60350

LocalitéCUISE-LA-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneTrosly-Breuil (60647)

Code postal60350

Adresse6BIS RUE DE LA FONTAINE TROSLY-BREUIL 60350

ParcellesAO 57

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.