Permis d'aménager
N° PA 05829821N0001
Ville de Tronsanges · 58400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 ROUTE ROUTE DE GERMIGNY ROUTE DE GERMIGNY TRONSANGES 58400
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 95
Superficie du terrain
6116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

Code postal28700
LocalitéMONDONVILLE-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneTronsanges (58298)
Code postal58400
Adresse8 ROUTE ROUTE DE GERMIGNY ROUTE DE GERMIGNY TRONSANGES 58400
ParcellesAA 95
Superficie terrain6116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.