Déclaration préalable de travaux n° DP 05829818N0007 à Tronsanges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05829818N0007

Ville de Tronsanges · 58400

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LA BELLEVUE TRONSANGES 58400

Date d'autorisation

30/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XE 13

Superficie du terrain

8053 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal54039

LocalitéNANCY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneTronsanges (58298)

Code postal58400

AdresseLA BELLEVUE TRONSANGES 58400

ParcellesXE 13

Superficie terrain8053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.