Déclaration préalable de travaux n° DP 02766421A0004 à Le Tronquay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02766421A0004

Ville de Le Tronquay · 27480

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE TRONQUAY

Adresse du terrain

AVENUE DE BREMONTIER LE TRONQUAY 27480

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 283 · C 284 · C 423

Superficie du terrain

4310 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TRONQUAY

SIRET21270664200015

SIREN212706642

Code postal27480

LocalitéLE TRONQUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Tronquay (27664)

Code postal27480

AdresseAVENUE DE BREMONTIER LE TRONQUAY 27480

ParcellesC 283 · C 284 · C 423

Superficie terrain4310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.