Permis de construire
N° PC 02766413A0006
Ville de Le Tronquay · 27480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE TRONQUAY
Adresse du terrain
1B AV BREMONTIER LE TRONQUAY 27480
Date d'autorisation
21/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 423 · C 284 · C 283
Superficie du terrain
4310 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/08/2013
Ouverture du chantier02/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TRONQUAY
SIRET21270664200015
SIREN212706642
Code postal27480
LocalitéLE TRONQUAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLe Tronquay (27664)
Code postal27480
Adresse1B AV BREMONTIER LE TRONQUAY 27480
ParcellesC 423 · C 284 · C 283
Superficie terrain4310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux créée163 m²
Surface publique avant36 m²
Surface publique créée163 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.